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De l’éthique dans l’IA : « cosm-éthique » ou vraie régulation ?

Les termes du débat.

Toute crise suscite des dilemmes, entre les ruptures imposées, les changements voulus, le passé qui retient et l’avenir qui effraie. L’intelligence artificielle est incontestablement une crise, au sens où un monde nouveau se fait jour, dans un contexte fortement incertain. Les difficultés soulevées par l’IA sont inédites et leur réponses ne font actuellement pas consensus ; il demeure néanmoins une évidence, celle de mettre en place une régulation à la mesure des enjeux qu’elles soulèvent.

Comment réguler l’IA ? Trois tendances peuvent s’envisager : une régulation de nature juridique, par des textes de droit contraignants (hard law) ; une autorégulation du secteur par les acteurs eux-mêmes, par la voie des codes de bonne conduite, des chartes ou de tout autre instrument de soft law ; enfin, la régulation par l’éthique. Cette dernière voie a été largement médiatisée, notamment par la Commission Européenne qui a élaboré des lignes directrices en matière d’éthique pour une IA digne de confiance (8 avril 2019). Est-ce opportun ? Très certainement, l’IA soulève des problèmes de nature éthique, ce qui implique d’invoquer des valeurs essentielles, indérogeables aux principes fondamentaux qui garantissent le bien commun, la démocratie et le vivre-ensemble.

Les difficultés soulevées par l’IA sont inédites et leur réponses ne font actuellement pas consensus ; il demeure néanmoins une évidence, celle de mettre en place une régulation à la mesure des enjeux qu’elles soulèvent.

Marina Teller

Mais gardons-nous de confondre la méthode et l’objectif : si l’éthique reste l’horizon de toute bonne régulation, elle n’est pas pour autant le chemin qui y donne l’accès. En effet, l’éthique suppose la liberté du choix (d’où le dilemme) et une approche subjective, voire individuelle des réponses à donner. Or, l’IA implique une action de nature politique, au sens où la décision ne doit pas revenir à l’individu dans un conflit interne de valeurs. Qu’il s’agisse d’une « éthique de responsabilité ou d’une éthique de conviction », l’arbitrage doit être fait en amont, par l’édiction de règles fondamentales, érigées en garde-fou contre les atteintes aux droits individuels, en rempart contre la remise en cause des libertés collectives, en garantes de l’intégrité de l’Homme, enfin en conciliation avec la recherche scientifique et le potentiel économique fantastique de l’IA.

La juste régulation de l’IA se trouvera à l’interaction de ces enjeux croisés auxquels l’éthique n’apportera jamais qu’une réponse parmi d’autres. Ne nous trompons pas de débat : le développement de l’IA supposera de trancher des difficultés innombrables qui sont, pour la plupart, des difficultés d’ordre juridique (questionnement autour de l’usage et de la protection des données, mise en œuvre de la valorisation des data, redéfinition des responsabilités entre les acteurs, quid de la frontière entre droits individuels et protection de l’espace public ?, rôle des pouvoirs privés économiques, atteinte à la souveraineté des États, etc…). Si chacune de ces difficultés suppose d’être appréhendée dans une perspective éthique, ce que nous appelons de nos vœux, il reste que c’est au système juridique en premier et dernier ressort de construire l’encadrement matériel des solutions, par du droit « dur » (hard law). Pas n’importe quel droit, car nous savons bien qu’en ce domaine la compétition internationale est redoutable et la règle doit être au service de l’action, pour encadrer sans figer, protéger sans empêcher. Ce droit devra lui-même se réinventer pour définir de nouvelles responsabilités, de nouvelles catégories juridiques, de nouvelles théories adaptées aux dispositifs technologiques. L’éthique nous semble la mesure des enjeux mais, seule, elle ne peut être à la mesure des enjeux.

 

Marina Teller

Professeur à Université Côte d’Azur,  CNRS, GREDEG, France.
Directrice de la Chaire 3 I.A.  Koyré “Droit Économique et I.A.”

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